création dentreprise en côte d'ivoire
CABINET DE CRÉATION D’ENTREPRISE EN CÔTE D’IVOIRE
Par Aimé KONE

création dentreprise en côte d’ivoire
Temps de lecture: 5min 05

Dans cet article, vous allez découvrir comment créer une entreprise en côte d’ivoire.

Comment créer une entreprise en côte d’ivoire

La cote d’ivoire est un beau pays situé en Afrique de l’ouest. L’économie de la cote d’ivoire se développe à un rythme rapide. Il existe une énorme demande de travailleurs qualifiés dans divers secteurs tels que la construction, l’hôtellerie, la sante, l’informatique, etc.

Si vous souhaitez créer une entreprise en côte d’ivoire, vous devez tenir compte de ces éléments avant de commencer.

Table des matières

CEPICI inscription en ligne pour la création dentreprise en côte d’ivoire

Le Centre de promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) est chargé d’assurer la facilitation des formalités administratives relatives à la création, à l’exploitation, à la transmission ou à l’extension des entreprises. Il a également pour rôle de contribuer à la réduction des coûts et délais relatifs à ces formalités.

Comment faire son inscription en ligne ?

  1. Aller Sur la plate-forme de création en ligne www.225invest.ci
  2. Créer un compte si ce n’est déjà fait. Après la création de votre compte vous recevrez par email un login et un mot de passe. Ensuite, connectez-vous à votre compte. Veuillez à modifier le mot de passe pour plus de sécurité.
  3. Cliquez sur l’onglet ‘’vos services’’. Ensuite, cliquez sur ‘’création d’entreprise’’. Cliquez par la suite, sur demander le service technique est encore sur ‘’demande’’
  4. Veuillez fais attention bien renseigner les informations. Car ces informations sont directement prises en compte pour la création de votre entreprise. Si vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur, veuillez supprimer le processus et faire une autre demande.
  5. Cliquez maintenant sur ‘’créer une entreprise’’ et renseigner le formulaire en fonction de la forme juridique conformément aux informations sur le dossier physique, puis joignez les dossiers scannés selon les intitulés.

NB : quelques précautions à prendre après cette étape. Veillez à consulter régulièrement votre boîte email ou votre tableau de bord rubrique ‘’annotation’’ afin de suivre l’état d’avancement de votre dossier.

6.Une fois le traitement achevé (RCCM, IDU et ses annexes), les actes administratifs relatifs à la création de la société vous seront transmis via email. Sources CEPICI site officiel

Registre de commerce Abidjan

Après ces étapes ci-dessus, vous allez recevoir votre registre de commerce. C’est quoi le registre de commerce ?

Le Registre du commerce un dossier qui recense les informations relatives à toutes les personnes physiques (entreprises individuelles) ou morales (sociétés) dont l’activité professionnelle est de nature commerciale.

La demande d’établissement du registre de commerce à Abidjan se fait désormais au Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI). Dorénavant, l’établissement du registre de commerce ne peut se faire en dehors de la procédure de création d’entreprise.

Ainsi, le registre de commerce est délivré suite à l’immatriculation de l’entreprise créée. Cependant, si l’entreprise a été créée depuis le 04 octobre 2018, un numéro identifiant unique (IDU), sera attribué au propriétaire. Il s’agira d’une ré- immatriculation de l’entreprise. La demande de ré-immatriculation se fait en ligne sur le site www.idu.ci.

Mais si l’usager est en train de créer une nouvelle entreprise, il se rend sur le site www.cepici.gouv.ci. Sur ce site, à la page d’accueil, l’usager déplacera son curseur vers le bas de la page et cliquera sur l’item  « FORMALITÉS » de Formalités de création d’entreprise. A ce niveau, la liste des documents à fournir, et toute la documentation y afférent ainsi que les montants et les délais y sont, selon le type d’entreprise ou commerce à entreprendre et selon que l’intéressé soit une personne physique ou morale.

Annonce légale CEPICI de création dentreprise en côte d’ivoire

Une annonce légale est une publicité annonçant la création, la modification ou la dissolution d’une entreprise. Cette publication constitue une procédure obligatoire pour le dirigeant.

Quels sont les différents types d’annonces légales ?

Il existe différents types d’annonces légales :

  • Avis de constitution ;
  • Les avis de dissolution ;
  • Avis de changement de gérant/président ;
  • Les Avis de modification du capital ;
  • Avis de transfert du siège social ;
  • Les Avis de modification d’activités mais aussi, si l’entreprise souhaite changer de nom.

Les différents types d’entreprise que vous pouvez créer

Sources Entrafrica

  • Entreprise individuelle ( Personne physique);
  • Société à responsabilité limitée unipersonnelle ou pluripersonnelle (SARL U ; SARL P);
  • Société anonyme (SA) ;
  • représentation personne morale ( succursale et bureau de représentation ).

Avant d’effectuer les formalités de création de votre entreprise, vous devez choisir le type d’entreprise qui vous convient le mieux.
Les deux types d’entreprises les plus utilisées en Côte d’ivoire sont :

– l’entreprise individuelle (personne physique)
– La société à responsabilité limitée (personne morale)

Nous vous donnons ici quelques informations sur ces deux types d’entreprises pour faciliter votre choix :

Entreprise Individuelle : Personne physique

Principal Avantage:

Sa simplicité de constitution et de fonctionnement.

– Principal inconvénient :

La responsabilité illimitée de l’entrepreneur, son patrimoine personnel et professionnel étant juridiquement confondus. Cependant cet inconvénient est désormais atténué par la possibilité de protéger son habitation principale en établissant, devant notaire, une “déclaration d’insaisissabilité”.

SARL : Société à responsabilité limitée

Principal Avantage :

Le patrimoine du créateur est en principe protégé en cas de coup dur, les créanciers de l’entreprise ne pouvant saisir que ce qui appartient à cette dernière.

Principal inconvénient :

L’entrepreneur n’agit pas en son nom, mais au nom et pour le compte d’une autre personne, l’entreprise. Il faut donc y mettre les formes, rendre des comptes et veiller à ne pas utiliser les biens de l’entreprise comme s’il s’agissait des siens.

– Pour une Sarl :

Liste des pièces à fournir SARL Capital inf à 10 000 000 f CFA
ou
Liste des pièces à fournir SARL Capital sup à 10 000 000 f CFA

– Pour une entreprise individuelle :

Liste des pièces à fournir.

Personne physique :

  1. Déclaration sur l’honneur (à défaut de casier judiciaire)
  2. Formulaire Unique .

Pour une Sarl :

Sarl Unipersonnelle et pluripersonnelle

  • Apport en numéraire ou apport en nature ou Apport mixte;
  • Modèle DSV ;
  • Déclaration sur l’honneur ( à défaut de casier judiciaire);
  • Modèle liste de gérant;
  • Formulaire Unique PM.

NB: Le capital social pour la SARL est librement fixé par les associés mais il ne peut être inferieur à 5 000 F CFA.
Source:  
ordonnance n°-2014-161-du-2-avril-2014-relative a la forme des statuts et au capital social de la société à responsabilité limitée ;  Cepici.

Renseigner les documents téléchargés, les imprimer et les signer ;

  • Compléter les documents imprimés par :

  1. le contrat de bail en deux exemplaires signés du bailleur et du locataire;
  2. un certificat de résidence pour l’entreprise individuelle ;
  3. Un plan de localisation du siège social de l’entreprise.

Se rendre au Cepici, Cocody – Abidjan – Immeuble Grand Siècle, Carrefour PISAM au 2ème et 3ème étage, pour les diverses vérifications;

  1. Vérification des documents par les agents du Cepici. La vérification est faite pour s’assurer que les documents sont complets et bien renseignés ;
  2. Après vérification vous êtes dirigés vers les guichets pour paiement des frais de constitution.

Horaires d’ouverture bureau Cepici :
Du lundi au Vendredi ;    De 8h à 17h.

NB: Pas besoin de prendre un rendez-vous.

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Paiement des frais de constitution au guichet du Cepici.

Coût par forme juridique :

Entreprise Individuelle

  • Droits de recherche 10 00 FCFA ;
  • Registre de commerce 10 000 FCFA;
  • Enregistrement du contrat de bail (2,5 % du montant du loyer couvrant la période du bail ) + Scan documents 2 000 FCFA.

SARL

  • Registre de commerce 10 000 FCFA  ;
  • Dépôt au greffe 5 000 FCFA ;
  • Enregistrement du contrat de bail (2,5 % du montant du loyer couvrant la période du bail ) + Scan documents 5 000 FCFA.

Enregistrement et scan :

  1. Enregistrement et scan des documents sur la plateforme : www.invest225.ci

Cette étape est réalisée dans les locaux du Cepici par le créateur d’entreprise aidé des agents du Cepici.

2. Attente de l’appel du Cepici pour le retrait des documents de constitution .

*Délai d’attente actuel : 3 semaines

RETRAIT DES DOCUMENTS DE CONSTITUTION

Revenir au Cepici après avoir reçu l’appel de confirmation pour retrait.

Document à retirer pour :SARL

  1. Registre de commerce
  2. Déclaration fiscale d’existence DFE
  3. Fiche CNPS, Contrat de bail enregistré
  4. Statuts enregistrés
  5. Déclaration de souscription et de versement DSV
  6. Procès verbal de dépôt.

CRÉATION DENTREPRISE INDIVIDUELLE EN CÔTE D’IVOIRE

  1. Registre de commerce
  2. Déclaration fiscale d’existence DFE
  3. Contrat de bail enregistré
  4. Procès verbal de dépôt

DERNIERE ETAPE :

Rattachement au centre des Impôts

Se rendre au centre des impôts inscrit sur la déclaration de souscription et de versement DFE muni de la photocopie de tous les documents retirés au Cepici pour son rattachement.

Coût : 0

Délai : Vous bénéficiez d’une (01) semaine après avoir retiré les documents au Cepici pour effectuer votre rattachement.

Et voilà la procédure terminée pour la création dentreprise en côte d’ivoire ! Si certaines parties ne sont pas assez claires pour vous, n’hésitez pas à contacter Entrafrica.

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